CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 26/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de produits digitaux proposés par Jonathan GUAMS, en tant qu'Entreprise Individuelle (SIRET : 99302720000019), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, France.

En passant commande sur le site jooalina.systeme.io, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 : Produits proposés

Les produits vendus sont des produits digitaux, comprenant notamment :

  • Templates Notion
  • PDFs
  • Playbooks et guides numériques
  • Templates de landing pages Figma (45 modèles éditables)

Tous les produits sont fournis en format téléchargeable immédiatement après paiement.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est one-shot, sans abonnement, et se fait via Stripe.

Les frais bancaires éventuels liés au paiement sont à la charge de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : Commande et accès aux produits

La commande est validée après confirmation du paiement via Stripe.

L'Utilisateur reçoit un accès immédiat au produit digital (lien de téléchargement ou accès direct).

L'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet pour accéder aux fichiers.

ARTICLE 4 : Droit de rétractation / remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.

Aucun remboursement ne sera accepté après la validation de la commande et l'accès au produit.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les produits digitaux proposés restent la propriété exclusive de Jonathan GUAMS.

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les produits uniquement à titre personnel ou pour son entreprise
  • Ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre ou diffuser les produits à des tiers

Toute violation pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les produits digitaux sont fournis "tels quels". Jonathan GUAMS ne garantit pas :

  • Un résultat précis ou spécifique à l'utilisation des templates, PDFs ou playbooks
  • L'adaptation parfaite à tous les systèmes ou besoins

L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des produits.

ARTICLE 7 : Support et contact

Pour toute question ou problème concernant la commande ou les produits :

Email : systemejas@gmail.com

Formulaire de contact sur le site

ARTICLE 8 : Juridiction et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente de produits digitaux sera soumis aux tribunaux français compétents.